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Actualité Var
dimanche 04 mai 2008
Service solidarité : le Var innove contre les expulsions
Florence Véran, chef de service, et Amélie Delacourt, juriste : deux femmes mobilisées aux côtés des locataires et des propriétaires en difficulté, « pour que soient garantis les droits des personnes ». : Richard Barsotti Trois juristes pour un service unique, s'adressant aussi bien aux locataires impécunieux qu'aux propriétaires lésés.... Depuis 2006, date de création du service solidarité de l'ADIL (lire repères ci-contre) le département du Var innove dans la lutte contre les impayés et les exclusions.
« L'intérêt, explique Florence Véran, la chef du service, est d'apporter un soutien aux personnes défavorisées et aux petits bailleurs privés. Nous voulons permettre le maintien dans le logement ou l'accès au logement de ménages très modestes. »
Dans 80 % des cas, sur les 1 330 ménages en difficulté repérés par la caisse d'allocations familiales (CAF) et menacés d'expulsion, la situation se règle avec l'aide d'une assistante sociale du conseil général (parfois sans).
Alerte informatique
C'est donc pour les 20 % de dossiers non résolus que le Var a mis en place son dispositif le plus innovant. Le service de solidarité a en effet obtenu l'autorisation, par la CNIL (commission nationale informatique et libertés), d'avoir connaissance de ces dossiers en souffrance. La CAF les lui signale, via une « ponction informatique » au « cinquième mois suivant le premier incident ».
Une cinquantaine de dossiers d'impayés arrive ainsi tous les mois sur le bureau de la collaboratrice Amélie Delacourt. Les moyens actuels, bien qu'augmentés l'an passé, ne permettent pas d'en traiter davantage.
Sur 450 situations critiques qui lui ont été soumises en 2007 (420 en 2006), le service toulonnais a pu « donner des nouvelles » à la CAF dans plus de 70 % des cas.
Plus de 300 dossiers traités
Grâce à l'intervention rapide des juristes, 327 dossiers ont ainsi été traités et 134 d'entre eux ont trouvé une solution : un tiers des foyers a pu solder sa dette, les autres ont bénéficié d'une médiation avec des plans d'apurement. Un sacré coup de pouce : l'allocation au logement (repères ci-contre) de ces 134 familles n'a pas été suspendue et l'expulsion évitée.
Aux propriétaires privés, qui mettent à disposition des familles modestes des logements conventionnés, le service solidarité offre aussi un soutien : il convoque le locataire qui ne paie plus son loyer, négocie avec lui, au besoin met en place un FSL (fonds solidarité au logement). Car pour les bailleurs aussi, souvent petits retraités, le non paiement de loyers peut s'avérer dramatique.M. V.
