Brignoles : l'obligation de sécurité prime sur le droit de propriété
Marcel Beau était accusé par son voisin d'avoir franchi illégalement les limites de sa propriété. Le juge a donné raison à son débroussaillage préventif. : Photo S. D. La prévention des risques incendie l'emporte-t-elle sur les intérêts particuliers ? Oui, selon le juge de proximité de Brignoles. La semaine dernière, la juridiction a rendu son jugement dans l'affaire qui opposait Marcel Beau et l'hoirie Hoffmann, à Sainte-Anastasie-sur-Issole.
Justice à Sainte-Anastasie, un résident avait débroussaillé 50 mètres autour de son habitation, débordant chez son voisin. Le juge de proximité lui a donné raisonAu printemps 2006, le défendeur, propriétaire d'une villa chemin de Rebouillon, se lance dans des travaux de débroussaillement.
Comme l'autorise la réglementation, il intervient jusqu'à 50 mètres autour de son habitation. Quelques semaines plus tard, les propriétaires de la parcelle située face à celle de Marcel Beau l'accusent d'avoir pénétré illégalement sur leur terrain, dans le but d'abattre un chêne centenaire gênant. Faute de compréhension et de bonne volonté, la conciliation n'aboutira pas.
Le 5 décembre dernier, les deux voisins se retrouvent devant le juge de proximité.
Les requérants déboutés
Les requérants demandent le remboursement de l'arbre abattu et du coût de la procédure, soit plus de 3 000 euros. La plaidoirie de Me Martin s'appuie sur une évaluation établie par le cabinet Grisolle. L'expert avait estimé la hauteur de la coupe à 2 mètres, 0,5 mètre en dessous de la hauteur minimum définie par arrêté préfectoral. Mais les photos fournies par M. Beau ont démontré au juge que la mesure était fausse et que la coupe se situait aux environs de 3 m. Par ailleurs, l'avocate n'est pas parvenue à prouver que les parcelles n'étaient pas laissées à l'abandon. Même si l'autorisation de débroussaillage n'a pas été demandée par accusé de réception, le tribunal n'a pu que constater que les obligations résultant de l'arrêté préfectoral du 15 mai 2006 n'étaient pas respectées. Les requérants ont donc été déboutés de toutes leurs demandes.
Ce jugement pourrait faire jurisprudence. Chaque année, beaucoup de propriétaires sont forcés de débroussailler 50 mètres autour de leurs maisons. Si cette profondeur déborde sur le terrain voisin, en cas de litige, le texte mentionne que « l'obligation de sécurité au profit de la communauté prime sur le droit de propriété. »
